Communiqué de la CAITE du 9 Janvier 2021
La CAITE dans le cadre du Collectif ATE.COVID19 a dénoncé l’augmentation arbitraire et exorbitante des droits de chancellerie dans sa déclaration du 17 mai 2020 et a décidé d’exercer un recours contre cette mesure auprès du Tribunal administratif en Tunisie.
Notre plainte est toujours en cours d’instruction, les réponses du Ministère des Finances transmis à notre avocat en Tunisie sont loin d’être convaincantes.
Notre forte contestation, que nous partageons avec d’autres associations et l’ensemble des Tunisiens Résidents à l’Etranger, a démontré l’incohérence et la légèreté de la décision brutale du Ministère des Finances Tunisien, prise le 13 mai 2020 sans aucune concertation avec des représentants des TRE.
Après avoir triplé les tarifs en 2020, le pouvoir exécutif a reculé ce 31 décembre 2020. La présidence de la République a annoncé une réduction des frais consulaires des services dans les établissements diplomatiques et consulaires Tunisiens pour l’année 2021, en limitant l’augmentation au double et non au triple, à partir du 2 janvier 2021.
Cette révision à la baisse est le fruit de nombreuses actions des associations tunisiennes à l’étranger : tractages, déclarations, de la campagne ‘Sayeb Passeport سيب الباسبور ‘, plaintes auprès du Tribunal administratif et nombreux rassemblements devant les consulats. Grâce à ces initiatives, notre lutte n’est pas restée sans réponse, et le Ministère des Finances, sous la pression du Président Kaies Saied, a décidé de revoir sa copie.
Malheureusement, cette réaction tardive est bien en dessous de nos attentes. En effet, doubler le prix des droits de chancellerie demeure une décision arbitraire, non justifiée et illustre les incohérences des décisions tarifaires prises par le pouvoir Tunisien.
Même si notre voix s’est faite entendre, nous ne pouvons qualifier cette reculade en victoire et nous réaffirmons encore aujourd’hui nos demandes du mois de mai dernier. L’augmentation de ces tarifs reste inadmissible et d’autant plus injuste qu’elle viole le principe constitutionnel d’égalité entre tous les citoyens tunisiens vivant en Tunisie ou à l’étranger (articles 10, 15 et 21).
Nous réitérons vigoureusement nos demandes :
– L’annulation immédiate et le retour aux mêmes tarifs que ceux appliqués en Tunisie.
– L’instauration d’une concertation entre les pouvoirs publics et la société civile des Tunisiens Résidents à l’Etranger.
– Une amélioration des conditions d’accueil dans les services consulaires.
– La mise en œuvre de services en ligne et la possibilité de paiement par cartes bancaires des pays de résidence ou émanant des banques tunisiennes (actuellement seul le paiement en espèces est autorisé).
Il est à rappeler que la situation économique actuelle est difficile pour tous et qu’il est intolérable de viser, une fois de plus, les Tunisiens à l’étranger. D’autant plus, que la contribution des Tunisiens à l’Etranger constitue l’une des premières sources dans l’approvisionnement des caisses de l’Etat en devises, comme l’a justement souligné récemment le gouverneur de la Banque centrale Marouane Abassi.
Nous appelons l’Etat Tunisien à revenir sur ces tarifs afin d’assurer l’égalité de traitement de tous ses citoyens.
Il est urgent de cesser les mesures discriminatoires qui visent les Tunisiens résidents à l’Etranger.
