Selon Madame Lamia Mlayeh, la députée et Assesseur du Président chargée de la société civile et la relation avec le citoyen, la commission permanente chargée de l’étude et la validation du projet de loi relatif au Conseil National des Tunisiens Résidents à l’Etranger (CNTRE) appelle la société civile tunisienne à l’étranger de lui faire parvenir leurs propositions et remarques autour du projet de loi relatif au CNTRE.
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Dans le cadre d’une approche participative avec les représentants de la société civile, l’Assemblée des Représentants du Peuple via son comité d’organisation de la gestion et les affaires des forces armées l’Assemblée des Représentants du Peuple donne la possibilité aux acteurs de la société civile actives dans le domaine des tunisiens résidents à l’étranger de soumettre leurs propositions et leurs suggestions concernant le projet de loi portant sur la création d’un conseil national pour les Tunisiens résidents à l’étranger et ce avant le 15 Février 2016 par courriel sur l’adresse électronique suivante: com8@arp.tn
Prière de nous faire parvenir tous les renseignements concernant votre association ou organisation à savoir le nom, l’octroi de licence, l’activité et les personnes de contact.
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Le projet de loi proposé par le ministère des affaires sociales est accessible à l’adresse :
http://arp.tn/site/projet/AR/fiche_proj.jsp?cp=90498