La commission des affaires des tunisiens à l’étranger s’est réunie lundi 18 avril 2016 afin de poursuivre de l’examen du projet de loi N°51/2015 portant sur la création d’un conseil national pour les tunisiens résidant à l’étranger et fixant ses attributions, sa composition et ses modes de fonctionnement.
Un représentant du ministère des affaires sociales était aussi présent à cette réunion et a rappelé que le conseil des tunisiens à l’étranger ne ressemble dans sa structure à aucune administration existante en Tunisie, cependant il a précisé que le conseil sera crée dans un cadre législatif et légal précis selon les dispositions de l’article 65 de la constitution.
Une grande partie des discussions a porté sur la représentation des associations tunisiennes à l’étranger et des syndicats dans le conseil. Selon le rapport de l’ARP, la commission a statué sur la répartition des membres des associations tunisiennes à l’étranger comme suit ;
France – (4) représentants
Belgique/Pays-Bas/Danemark : (3) représentants
Italie : (3) représentants
Allemagne : (1) représentant
Europe de l’est : (1) représentant
Maghreb arabe : (1) représentant
Pays du golfe : (1) représentant
Canada : (1) représentant
Amérique : (1) représentant
Suisse : (1) représentant
Pays scandinaves : (1) représentant
