Bruxelles, le 13 mai 2015
A l’appel de l’Association tunisienne des magistrats, la magistrature tunisienne observe depuis lundi 11 mai une grève générale pour protester contre le projet de loi organisant le conseil supérieur de la magistrature adopté pat la Commission des législations du parlement.
Les magistrats dénoncent une volonté de la majorité au parlement d’instaurer une sorte de tutelle de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire ce qui serait en contradiction avec la constitution, et ce entre autres, à travers l’attribution au Ministère de la justice de la compétence de contrôle des magistrats .
La société civile tunisienne en Belgique, représentée par les associations signataires de ce communiqué, ne peuvent que soutenir la lutte de la magistrature tunisienne pour la sauvegarde de son indépendance, et appelle les représentants du peuple au parlement d’assurer dans le texte de la loi l’indépendance du pouvoir judiciaire dans le respect de la Constitution et exclure toute tentative de tutelle de l’exécutif sur la magistrature.
Les Associations et organisations signataires :
- Association Asteria Ronse
- Comité d’Entraide BEL-00216
- Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie
- Mouvement Politique des Citoyens
- Yasmin de Flandre
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