Dossier de presse : Mission d’observation des élections présidentielles tunisiennes 2014
- Qui sommes nous ?
Le 17 décembre 2010 commençait en Tunisie un mouvement populaire de grande envergure. Il allait en moins d’un mois aboutir à la chute du dictateur Ben Ali.
Motivés par l’aspiration à la liberté des peuples, de nombreux soulèvements ont touché presque tous les pays arabes à partir du début 2011. Dans certains de ces pays, ils ont forcé la tenue d’élections véritablement transparentes. Ce qui fut le cas de la Tunisie avec le tenue des premières élections libres le 23 octobre 2011. Ces élections se sont également heurtées au manque de formation des personnes chargées de les encadrer.
Dès le début du soulèvement tunisien, le CVDTunisie s’est fixé comme objectif principal d’apporter au peuple tunisien, à partir de la Belgique, toute la solidarité possible et de l’accompagner dans la réalisation de ses aspirations fondamentales : indépendance nationale, liberté et justice sociale. Il est ouvert à toutes les personnes, sans distinction de nationalité ou d’option philosophique qui partagent l’objectif poursuivi, lequel se décline notamment en accompagnement du processus démocratique tunisien. Dans cette optique, en partenariat avec le Collectif liégeois pour l’appui aux révolutions démocratiques arabes (CLARA) et l’Union Liégeoise pour la Défense de la Paix (ULDP), le CVDTunisie a déjà participé à une mission d’observation de 2011 qui avait pour but d’élire l’Assemblée nationale constituante. Cette année, le CVDTunisie poursuit cet accompagnement en collaborant avec les membres de la société civile belge et tunisienne.
- Contexte et enjeux
Depuis le renversement de la dictature, la situation en Tunisie est instable et incertaine, la transition démocratique ne garantit pas encore la réalisation des objectifs de la révolution. L’année 2014 porte tout de même des signes encourageants, comme l’adoption de la nouvelle constitution et la fixation d’une feuille de route pour la tenue d’élections législatives et présidentielle.
Le contexte international pèse également sur l’avenir de la Tunisie ; en particulier les événements qui agitent l’ensemble du monde arabe et qui ont des répercussions en Tunisie. L’observation pour une tenue d’élections libres et démocratiques y est d’autant plus importante vu le contexte international qui pèse sur les pays arabes.
Dans ce contexte, le soutien au processus de démocratisation et le respect des droits humains et des libertés fondamentales – notamment le droit à participer à des élections libres et équitables – apparaît comme un mode d’action qui peut contribuer à la paix, la sécurité et au redressement économique.
En effet, s’il est vrai que les élections ne sont pas forcément synonyme de démocratie, elles constituent cependant une étape essentielle dans le processus de démocratisation et augmentent considérablement les chances d’assurer la pleine jouissance des droits humains. Notre objectif ultime est de rendre l’observation des élections en Tunisie superflue en y soutenant un ancrage profond de la démocratie.
3. Objectifs de la mission
Faisant suite à une première étape constituée de l’observation en Belgique et en Tunisie des élections législatives en octobre 2014, la présente mission s’articule autour de 3 objectifs :
1) Observer les élections présidentielles en novembre 2014.
2) Faciliter les échanges, autour de la mission, entre acteurs provenant d’horizons très variés et susciter des dynamiques constructives concernant l’avenir de la Tunisie.
3) Favoriser le développement d’un travail en réseau entre notre association et toutes celles et ceux qui se sont associé(e)s à cette initiative et, in fine, développer et renforcer les initiatives de solidarités avec la Tunisie.
- Description de la mission
La mission d’observation a un caractère international et se concentre sur observation de court terme.
L’action de la mission se déroule en trois temps - La mission préparatoire (juillet-octobre 2014) comprend toutes les démarches effectuées en vue de l’obtention de l’accréditation, le recrutement et la formation des observateurs ainsi que toutes les activités de support et d’organisation en vue d’assurer le bon déroulement de la mission.
- La mission d’observation les jours de scrutin les 21, 22 et 23 novembre 2014 en Belgique et en Italie, ainsi que le 23 novembre exclusivement en Tunisie, laquelle comprend l’observation structurée d’ouvertures de bureaux de vote, l’observation des opérations de vote et de dépouillement.
- La rédaction du rapport, sa diffusion et la consolidation du travail collaboratif en réseau entamé et développé par la mission
Cette mission d’observation sera menée en toute impartialité
- Composition de la mission
Trois groupes d’observateurs sont prévus pour l’observation des élections présidentielles tunisiennes en :
1- Belgique
Déploiement de 30 observateurs dans les bureaux de vote des villes suivantes :
- Antwerpen
- Bruxelles I, II et III
- Charleroi
- Gent
- Liège
- Renaix
2- Italie
Déploiement d’un observateur à Torino
3- Tunisie
Déploiement de 4 observateurs dans les bureaux de vote des villes suivantes :
- Mahdia
- Nabeul
- Sousse
- Tunis
- Organisation générale de la mission en Tunisie
La mission se déroulera en deux phases:
1ère phase : - Observer le processus électoral présidentiel à Tunis et dans trois lieux en province de Sousse, Mahdia et Nabeul
- Mener une série d’entretiens avec des personnalités de la société civile tunisienne, notamment : Fondation Chokri Belaid Contre la Violence, Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux, … le 21 et 22 novembre à Tunis.
2ème phase :
- Organisation en 2015, d’une série de conférences et témoignages en partenariat avec des associations et syndicats en Belgique en vue, d’une part, d’informer leurs publics sur le processus électoral en Tunisie et la transition démocratique qui y est en cours et, d’autre part, en vue de consolider le travail collaboratif entre acteurs mobilisés par la mission.
- Sensibilisation du public, en général, et de la population d’origine tunisienne en Belgique en particulier, sur l’importance de créer et de maintenir des liens de solidarité avec la Tunisie.
Partenariats, collaborations et soutiens
- Wallonie-Bruxelles International
- Fédération Wallonie-Bruxelles
- Association des Démocrates tunisiens du Benelux
- Association Jeunes Tunisiens
- Association Tunisienne pour l’Intégrité et la Démocratie des Elections
- Election Observation and Democratic Support (EODS)
- Centre socioculturel tunisien – Dar Ettounsi
- Centre Culturel Arabe en Pays de Liège
- Centre Liégeois du Beau-Mur
- La ville de Liège
- La Province de Liège
Contact Presse :
– Samira EL KEFFI, Tél : 0485847023
– Fethi EL HADJALI, Tél : 0497211901
Annexes
Annexe 1. Médias
(Liste non-exhaustive)
La Meuse: 25/10/2014/ Flop: 25/10/2014 “Les Tunisiens de Liège n’arrivent pas à voter”.
Annexe 2. Communiqué de presse du 23 octobre 2014
Elections législatives tunisiennes en Belgique
Nous sommes surpris d’apprendre que d’une part les lieux prévus pour les bureaux de vote ont changé à plusieurs reprises, et d’autre part que le bureau d’Ostende à été supprimé.
Nous rappelons que le bureau de vote de Liège a été annoncé, lors de la campagne d’inscription, au Château de Péralta. Puis, nous avons été informés qu’il a été décidé de le déplacer à l’Ecole de Coiffure, 16 rue de Pitteurs 4000 Liège. Puis de nouveau, au Château de Péralta et pour terminer il s’agit de rue des Pitteurs. Nous avons dû faire une campagne d’information auprès de nos concitoyens.
Il est à craindre que ces imprévus ne fassent qu’ajouter aux difficultés de mobilisation des électeurs.
Il est interpellant qu’un jour avant les élections, soient supprimés des bureaux de vote, ou que soient modifiés des adresses, sans prévenir les électeurs. Aucune convocation n’a été envoyée aux électeurs inscrits.
Nous invitons l’ISIE à diligenter une enquête afin de remédier aux éventuelles insuffisances.
Annexe 3. Communiqué de presse du 27 octobre 2014
Mission d’observation des élections législatives tunisiennes pour des bureaux de votes situés en Belgique.
Le Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie a lancé deux missionsd’observation des élections législatives tunisiennes pour des bureaux de votes situés en Belgique et en Tunisie.
En tout, 42 observateurs ont été déployés. 22 en Belgique et 20 en Tunisie.
La Délégation des observateurs internationaux du Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie (CVDTunisie), présidée par Fethi EL HADJALI, est arrivée en Tunisie le 24 octobre, pour une durée de 5 jours. Elle s’est déployée dans 10 circonscriptions : Nabeul 1 & 2, Tunis 1 & 2, La Marsa, Ariana, Bizerte, Sousse, Monastir, Mahdia. En tout, 102 bureaux ont été observés le jour de l’élection. Les observateurs ont assistés à l’ouverture, la mise en place des bureaux de votes, la fermeture et le dépouillement des bulletins.
Dans son rapport qui sera publié ultérieurement, les observateurs du CVDTunisie qui ont respecté les principes internationaux sur l’observation des élections, constatent que dans l’ensemble les élections se sont déroulées dans le calme.
Le CVDTunisie salue la transparence, la tolérance et l’organisation des élections législatives en Tunisie. Elle relève, néanmoins, quelques cas isolés où il y a eu un manquement dans le respect des règles. Sans toutefois remettre en cause la crédibilité de ces élections législatives.
Le processus de compilation étant toujours en cours, le Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie encourage les citoyens, la société civile et les parties prenantes à donner à l’ISIE l’opportunité de finaliser les décomptes des voix dans une ambiance calme et sereine et appelle les Tunisiens et les Tunisiennes à respecter les résultats des urnes.
Annexe 4. Communiqué de presse du 28 octobre 2014
Pour le rétablissement des droits de vote des Tunisiens à l’étranger
Des centaines voire des milliers de Tunisiens à l’étranger n’ont pas pu voter lors des élections législatives des 24, 25 et 26 octobre 2014. La raison invoquée le plus souvent par les responsables des IRIEs est que ces personnes n’étaient pas inscrites sur les listes électorales. Or il s’est avéré, après vérifications, que l’écrasante majorité d’entres-elles avaient effectué les démarches nécessaires et se sont inscrites sur les listes. La plupart d’entres elles avaient d’ailleurs voté en octobre 2011. Ce qui est en cause c’est l’opacité avec laquelle ont été organisées les listes électorales et leur répartition entre les différents BV. Et pourtant la société civile tunisienne et les associations de Tunisiens à l’étranger n’ont cessé d’alerter l’ISIE depuis fort longtemps. Le résultat est malheureusement là : de très nombreux Tunisien-ne-s à l’étranger ont été privé-e-s de leur droit de vote. Cela est d’autant plus inacceptable que les Tunisien-ne-s étaient appelés à élire leurs députés pour la première élection démocratique et pluraliste que connait le pays.
La plupart des Tunisien-ne-s à l’étranger et tout particulièrement ceux et celles qui agissent dans les associations de la société civile invite l’ISIE à mettre tout en œuvre, dans le cadre de ses prérogatives, pour remédier rapidement à cette situation et trouver la solution la plus adéquate pour que les Tunisien-ne-s qui ont été injustement privé-e-s de leur droit d’électeurs aux législatives puissent recouvrer ce droit pour les élections présidentielles du mois de novembre 2014.
– Nous demandons la réalisation d’un Audit indépendant sur l’opération électorale à l’étranger (désignations des Iries, inscriptions des électeurs, listes électorales, sélection des membres des BV, communication etc..)
– Nous demandons d’urgence à l’ISIE de décider, la réouverture exceptionnelle des registres d’inscriptions à l’étranger afin de rétablir les citoyens dans leurs droits aux votes aux élections présidentielles du 23 novembre et du 25 décembre 2014.
Nous appelons le Quartet des organisations qui supervisent le Dialogue national et les organisations de la société civile en Tunisie à appuyer cette demande auprès de l’ISIE.
Annexe 5. Communiqué de presse du 28 octobre 2014
Observation des élections législatives tunisiennes Bureaux de vote situés en Belgique
Dans le cadre de sa mission d’observation des élections législatives tunisiennes, en collaboration avec les membres des sociétés civiles belge et tunisienne, le Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie (CVDTunisie) a déployé, entre autre, 22 observateurs court-terme dans 6 bureaux de vote situés en Belgique. Il s’agit de :
1. Antwerpen ;
2. Bruxelles 1, 2 et 3 ;
3. Charleroi ;
4. Liège.
La mission d’observation électorale du CVDTunisie a relevé des initiatives visant à garantir la tenue des élections en Belgique. Elle souligne particulièrement le courage et l’abnégation de toutes les personnes impliquées dans l’organisation de ce scrutin en Belgique, malgré les difficultés rencontrées ( inscriptions des électeurs, listes électorales )
Cette mission constate, néanmoins, que des mesures appropriées pourraient être prises afin de renforcer la confiance dans le processus. Citons l’établissement d’un fichier électoral consolidé au niveau national et la publication systématique, dans les plus brefs délais, des listes définitives des électeurs. Ces mesures mériteraient d’être rapidement mis en œuvre afin d’éviter de revivre, lors des prochaines élections présidentielles, ce qui a été constaté dans tous les bureaux de vote en Belgique : un taux très élevé d’électeurs qui n’ont pas pu voter (dans certains bureaux celui-ci a atteint jusqu’à 50%)
Nous demandons la réalisation d’un Audit indépendant sur l’opération électorale à l’étranger :
– Désignations des membres d’IRIES, inscriptions des électeurs, listes électorales, sélection des membres des bureaux.
– La réouverture exceptionnelle des registres d’inscriptions à l’étranger afin de rétablir les citoyens dans leurs droits aux votes aux élections présidentielles du 21, 22 et 23 novembre 2014
– La Neutralité de l’Administration, notamment des Ambassades et des Consulats.
Un rapport final plus détaillé sera remis aux autorités tunisiennes en charge de l’organisation des élections dans les mois qui viennent. Celui-ci comprendra des recommandations visant à améliorer certains aspects de l’organisation pour de futurs scrutins.
