Déclaration de la société civile des tunisiens à l’étranger : L’urgence de mettre en œuvre toutes les conditions de réussite des élections tunisiennes de l’automne 2019
24 avril 2019
Nous, citoyens tunisiens résidents à l’étranger, militants et acteurs de la société civile, suivons attentivement l’organisation et le déroulement du processus électoral des élections législatives et présidentielles tunisiennes prévues entre octobre et décembre 2019.
Des déclarations contradictoires des membres de l’ISIE, les ambiguïtés de sa stratégie concernant la participation et le déroulement des élections à l’étranger ainsi que les retards de la mise en place des IRIES à l’étranger nous interpellent et constituent pour nous une menace pour le bon déroulement de ces élections.
La décision de confier la procédure d’inscription des électeurs tunisiens à l’étranger aux missions diplomatiques et consulaires est contraire à la Loi électorale de mai 2014 et représente une atteinte au rôle de l’ISIE et des IRIES à qui revient la mission de superviser les élections de façon autonome et d’assurer des élections démocratiques, pluralistes, honnêtes et transparentes.Les missions diplomatiques et consulaires ne peuvent être qu’un appui aux structures indépendantes des élections mises en place depuis 2011 pour éviter tout soupçon de retour de pratiques d’avant la révolution avec la manipulation des processus électoraux et de leurs résultats.Le retard pris dans la mise en place des IRIES dans les circonscriptions de l’étranger, dont la responsabilité incombe à l’ISIE, est préjudiciable au processus électoral à venir.L’approche et les solutions proposées par l’ISIE pour convaincre, mobiliser et faciliter la participation des tunisiens résidents à l’étranger nous inquiètent. Aujourd’hui, il n’y a aucun contact, aucun déplacement à l’étranger des membres de l’ISIE et pas d’initiative significative de sensibilisation et d’information ciblée en direction des tunisiens à l’étranger.Après une dizaine de jours du démarrage de l’opération d’inscription, le nombre de nouveaux inscrits parmi les tunisiens à l’étranger n’est que de quelques centaines alors que le nombre estimé des non-inscrits est de plus de 400 000. Cette situation est due en grande partie au manque d’information, à la difficulté d’utiliser la Plateforme d’’inscription en ligne, aux nombre élevé des documents à fournir, à la répétition des bugs et surtout au faible nombre de personnes en charge de l’opération d’inscription.
Les signataires de cette déclaration appellent l’ISIE à adopter une approche qui soit en conformité avec la Constitution de 2014 et son article 55 qui stipule que « la loi électorale garantit le droit de vote et de représentativité des tunisiens à l’étranger au sein de l’Assemblée des représentants du peuple ». Nous réclamons d’être traités en tant que citoyens tunisiens de plein droit et non de seconde zone et demandons à l’ISIE de développer des pratiques qui favorisent l’égalité entre les citoyens tunisiens, qu’ils soient à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.
La concrétisation de ce changement de cap passe par la prise en compte de :
L’urgence de la mise en place des instances régionales (IRIES) avec un effectif tenant compte de la dispersion géographique pour superviser et animer l’ensemble du processus électoral. Cette opération ne peut pas attendre le mois de juin, veille de départ en vacances et de retour au pays de dizaines de milliers de tunisiens résidents à l’étranger.La mise en place de solutions rapides aux dysfonctionnements constatés, depuis le 10 avril 2019, au niveau de la Plateforme des inscriptions en ligne et la simplification des procédures d’inscription.Le recrutement par l’ISIE de personnes qualifiées et en nombre suffisant (plus que les 19 envisagés actuellement) qui seront chargées de l’opération d’inscription dans des délais qui tiennent compte du retard pris et de l’étendue de la zone géographique des 6 circonscriptions de l’étranger.L’ISIE doit aussi mettre en place des partenariats, encourager et appuyer les initiatives bénévoles qui souhaitent contribuer au processus d’inscription des électeurs en leur apportant l’aide logistique et en les mettant en rapport direct avec une cellule de l’ISIE dédiée aux tunisiens à l’étranger.L’assouplissement des conditions d’organisation des campagnes électorales des candidats des tunisiens à l’étranger, de l’accès aux moyens de communication et de l’ouverture de comptes bancaires.L’ISIE doit aussi rompre avec la « logique du coût exorbitant des élections à l’étranger » et innover dans son approche en permettant un « vote à distance sécurisé » pour permettre à tous nos concitoyens d’y participer.Les signataires de cette déclaration s’engagent à diversifier les initiatives et les contacts en Tunisie et à l’étranger pour alerter l’ISIE, pour inciter celle-ci à prendre des mesures urgentes au niveau du processus électoral à l’étranger et pour concrétiser la reconnaissance des tunisiens à l’étranger comme citoyens à part entière.Les signataires déploieront toute leur énergie pour relancer une dynamique de mobilisation autour des élections et de leur réussite et pour proposer des actions et des initiatives tout le long du processus électoral permettant l’investissement et l’implication de toutes les ressources : associations, partis politiques, compétences, associations professionnelles et tous les citoyens et citoyennes qui veulent participer à la consolidation de la démocratie en Tunisie.
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Premiers signataires (par ordre alphabétique)
Associations
Avenir Jeunes – FTCR MarseilleAssociation Démocratique des Tunisiens en France ADTFAssociation des Tunisiens de France – ATFAssociation des Tunisiens du Nord de France – ATNF LilleAssociation des Tunisiens Île de France- ATIFCap MED-FTCR MarseilleCollectif des Associations Tunisiennes du Sud de la France – ATSFComitatato Immigrati Tunisini In Italita – CTII (Italie)Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie – CRLDHTComité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie – CVDT (Belgique)Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives – FTCRIMAGECOM (France)La Tunisie De DemainLe Pont Genève (Suisse)Mouvement Citoyen des Tunisiens en France – MCTFRéseau Euro-Maghrébin Citoyenneté et Culture – REMCCTrait d’Union AvenirTunisie Culture Solidarité (France)YOUNGA SOLIDAIRE (France)
Partis
Afek Tounes France NordAl Badil Ettounsi FranceAl Joumhouri – France NordAl Massar – France NordAttayar – FranceEttakatol – FranceFront Populaire de Tunisie – France NordMachrou Tounes – FranceMouvement Echaâb – France
Signatures individuelles
ABASSI Mohieddine (France)ABBES Mohamed (France)AFFES Hafedh (France)AGREBI Najoua (France)AJMI Moufida (France)ALLAL Mourad (France)ARFAOUI Rabeh (France)BAABOURA Noureddine (France)BENABDALLAH Fayçal (France)BEN ABDALLAH Mehdi (France)BEN AICHA Khawla (France)BEN AISSA Hazem (France)BEN AMEUR Ali (France)BEN AMEUR Hèdia (France)BEN HAMOUDA Salem (France)BEN HASSEN Intissar (France)BEN HELAL Mahrez (France)BEN MOUSSA Sassi (France)BEN YOUSSEF Hella (France)BEN ZINEB Mehdi (Italie)BHAR Mohamed (France)BOUACHIR Ezzedine (France)BOUGUERRA Larbi (France)BOUHIAR Slim (France)CHAABANE Nadia (France)CHERBIB Mouhieddine (France)DAMMAK Ahmed (France)DAMAK Mohamed (France)DERBEL Monem (France)DRIDI Mohsen (France)EL AMRI Aïda (France)EL BAHRI Moncef (France)EL FAHEM Nacer (France)EL HADJALI Fethi (Belgique)ELLALA Mohamed-Lakhdar (France)ELLOUMI Chedli (France)ESSID Mohamed (France)FAOUEL Raoudha (France)FERCHICHI Farouk (Italie)FERCHICHI Seddik (France)FERJANI Cherif (France)FOURATI Sarah (France)GUIZANI Hayet (France)HAMILA Emna (France)HAMROUNI Mohamed (France)HAMROUNI Radhia (France)HAMZA Houssem (France)HOUAICHIA Hédi (France)JAIDANE Riadh (France)JEMAI Fatia (France)KARBIA Abderrazak (France)KARBIA Nourra (France)KARKAR Hassane (France)KITAR Abderrazek (France)LAARADH Abdennaceur (France)MATRI Jalel (Suisse)M’HAMDI Hend (Belgique)MILED Najet (France)MSADEK Cherif (France)MSALLEM Béchir (France)MSAOURA Ali (France)NACHI Mohamed (Belgique)NAGATI Karima (France)NAJAR Noureddine (France)NOVELLI Annie (France)RHOUMA Youness (Italie)SAADALLAH Nathalie (France)SAIDANA Rafika (France)SENOUSSI Noureddine (France)SLAMA Hassen (Italie)SMIDA Mohamed (France)THABET Adel (France)TOUMI Amona (France)ZARATI Iheb (France)
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