Depuis le 7 octobre, l’Etat d’occupation et d’apartheid mène une guerre sans règles ni restrictions légales ou morales, et commet, ce faisant, toutes sortes de crimes internationaux, n’hésitant pas à utiliser ce qu’il a à sa portée comme armes (internationalement) prohibées. Il ne se soucie pas des principes fondamentaux du droit humanitaire international ni de la Charte Universelle des Droits de l’Homme, et, jour après jour, il s’enfonce dans des violations graves du droit international humanitaire et de la Charte Universelle des Droits de l’Homme, sans s’encombrer d’un quelconque principe, ni d’une règle impérative du droit international.
Corollairement, nous constatons que les USA participent à l’agression [contre Gaza] en envoyant sa flotte et ses soldats dans la region. Quant à l’UE, elle encourage l’agression, les uns et l’autre s’en tenant à un silence assourdissant, inacceptable, concernant les crimes perpétrés par Israël au plan du droit et de la morale.
Quant au Conseil de sécurité, en dépit des violations graves du droit international et de la Charte des Droits de l’Homme édictée par les NU – violations qui constituent une menace pour la paix et la sécurité mondiales – il est paralysé et incapable de s’acquitter des responsabilités qui lui incombent en vertu de la Charte des Nations unies.
- Face à l’obstination de l’entité d’occupation à commettre, à l’encontre du peuple palestinien dans l’enclave de Ghazza, des crimes qui relèvent du droit international, comme le crime de génocide (sixième Chapitre du statut de Rome), les crimes de guerre (8ème chapitre), les crimes contre l’humanité (7ème chapitre), le crime d’agression (5ème chapitre bis), et,
- Face au silence du Conseil de sécurité et des Nations Unies, et du fait de notre préoccupation de voir préservé un minimum de principes fondamentaux du Droit International, qui sont violés et en voie d’abandon, jour après jour, du fait de l’agression criminelle contre le peuple palestinien, dans l’enclave de Gaza et dans l’ensemble de la Palestine,
Nous appelons le Secrétaire Général des Nations Unies à condamner Israël et à prendre les mesures nécessaries pour protéger les civils à Ghazza.
Ainsi, dans un contexte de blocage du Conseil de Sécurité par les USA, nous appelons l’Assemblée Générale des NU à tenir une session urgente sur la base de la résolution “L’Union pour la paix” pour discuter de la situation dans l’enclave de Ghazza et dans les territories occupés, et ce afin de prendre les mesures suivantes :
Premièrement: Agir de manière urgente pour stopper l’agression israélienne sur Ghazza, condamner les crimes de l’État d’apartheid et d’occupation, et son agression continue contre la bande de Ghazza, et la considérer comme une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région.
Deuxièmement: Confirmer le droit du peuple palestinien à l’autodétermination et à la liberté, son droit de retourner sur sa terre et son droit à résister par tous les moyens, y compris par la lutte armée, contre l’occupation.
Troisièmement: créer un Tribunal Pénal International Spécial dont la mission exclusive est de juger tous ceux qui sont responsables d’avoir commis le crime d’agression, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ainsi que le crime d’extermination collective.
Quatrièmement: souligner que l’entité occupante n’a peut réclamer la légitimité de l’autodéfense parce qu’elle est un occupant, et qu’un occupant ne peut pretender à la légitimité à s’autodéfendre face à une situation qu’il a provoquée par son occupation flagrante et son agression continue contre le peuple palestinien et par son déni du droit à de l’occupé à l’autodétermination.
Cinquièmement : Exiger de tous les pays libres de la communauté internationale :
- qu’ils s’acquittent de leurs obligations légales et de leurs responsabilités et
- qu’ils œuvrent pour mettre fin aux crimes de l’entité occupante contre les résidents de la bande de Gaza, et pour mettre fin immédiatement à l’agression contre elle
- qu’ils mettent fin au siège imposé à la bande de Gaza,
- qu’ils fournissent immédiatement l’assistance financière et humanitaire urgente nécessaire à la population et tout ce qui garantit leurs besoins vitaux, médicaux et humanitaires,
- qu’ils fassent cesser immédiatement les attaques des colons lourdement armés, ainsi que celles de l’armée israélienne d’occupation, contre les femmes et les hommes palestiniens en Cisjordanie,
- qu’ils prennent des mesures spéciales pour protéger les prisonniers palestiniens dans les prisons sionistes, qui sont soumis à des représailles brutales en violation de toutes les lois, des obligations et de la morale.
Sixièmement : tenir pour légalement responsables tous ceux qui ont planifié ou facilité à l’entité occupante le fait de commettre ses crimes horribles, qu’il s’agisse d’autres pays ou de dirigeants d’autres pays.
En conclusion, nous rappelons aux Nations unies que leur responsabilité à l’égard de la Palestine en vertu du droit international et du droit du peuple palestinien d’exercer pleinement son droit à l’autodétermination existe toujours, et c’est ce qu’a réaffirmé la Cour Internationale de Justice dans son avis consultatif de 2004 concernant le mur de séparation.
Les Organisations signataires:
| Organisation | No. |
|---|---|
| Union générale tunisienne du travail | |
| Coordination Maghrebbine des Organisations des Droits de humains (dont 26 organisations RH du Maroc, de la Mauritanie, de l’Algérie, de la Tunisie et de la Libye | |
| La Coalition marocaine pour les organes des droits de l’homme (comprend 20 organisations marocaines de défense des droits de l’homme) | |
| La Fédération générale des ONG palestiniennes (comprend 7 fédérations et réseaux civils) | |
| Union générale des juristes palestiniens | |
| Forum des femmes journalistes du Sud/Palestine | |
| Fédération d’action féministe / Palestine | |
| Fédération palestinienne des sourds (comprend 8 institutions) | |
| Union des femmes soudanaises | |
| Union des ONG pour le Développement « Tanmia » / Palestine | |
| La Fédération jordanienne des syndicats indépendants | |
| L’Union nationale des ONG palestiniennes (comprend 320 institutions) | |
| Union des comités d’action des femmes/Palestine | |
| Watan Union pour les ONG palestiniennes- Gaza (Comprend 45 institutions) | |
| Coalition Tunisienne Contre la Peine de Mort | |
| La Coalition des droits de l’homme pour arrêter l’agression, lever le siège et construire la paix au Yémen (comprend 10 organisations de dix pays arabes) | |
| Coalition égyptienne pour les droits de l’enfant (comprend 180 institutions) | |
| L’Assemblée académique pour le soutien de la Palestine-Liban | |
| Assemblée culturelle des femmes pour la démocratie / Iraq | |
| Rassemblement culturel pour la démocratie / Irak | |
| Plateforme ONG (Tajamoh)(comprend 20 organisations)/Liban | |
| Rassemblement des femmes démocrates libanaises | |
| Alliance des professeurs de Mauritanie | |
| Coalition jordanienne contre la peine de mort | |
| Coalition syrienne contre la peine de mort (SCODP) | |
| Coalition irakienne contre la peine de mort | |
| L’Alliance irakienne pour les organisations des droits de l’homme (comprend 55 organisations) | |
| La Coalition arabe contre la peine de mort | |
| L’Alliance féministe syrienne va activer la résolution 1325 du Conseil de sécurité | |
| Coalition yéménite contre la peine de mort | |
| ACT Association pour les études et les modes alternatifs de résolution des conflits/Palestine | |
| Association Formes et Couleurs. Oasis de Gabès/Tunisie | |
| Association des travailleurs tunisiens Afaq/Tunisie | |
| La Société jordanienne des droits de l’homme | |
| Société des droits de l’homme de Bahreïn | |
| Association Baraem pour le travail social/Liban | |
| Association solidarité laïque Tunisie/ Tunis | |
| Association pour le Développement et les Etudes Stratégiques/Tunisie | |
| Association Tunisienne de l’Action Culturelle | |
| Association tunisienne pour la défense des libertés individuelles | |
| Association tunisienne de défense des droits des personnes handicapées | |
| Association Tunisienne des Femmes Démocrates | |
| Association tunisienne de soutien aux minorités | |
| Association des juristes jordaniens / Jordanie | |
| Association pour la Défense des Droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM) | |
| Association des femmes travailleuses/Jordanie | |
| Association d’action des femmes/Palestine | |
| Association de pensée nationale libre. Mahdia/Tunisie | |
| Association des juges tunisiens | |
| Association libanaise des juristes démocrates | |
| Association des travailleuses palestiniennes pour le développement | |
| Société égyptienne pour les droits économiques et sociaux | |
| Association Marocaine des Droits de l’Homme | |
| L’Association Marocaine des Femmes Progressistes | |
| Association marocaine anti-corruption | |
| Association du Forum économique et social pour les femmes / Jordanie | |
| L’Association Mauritanienne pour la promotion des droits | |
| Association mauritanienne des droits de l’homme | |
| Organisation des femmes arabes-Jordanie | |
| Association Amy pour les droits et le développement/Égypte | |
| Association Ana Insan pour les droits des personnes handicapées / Jordanie | |
| Société Jothor pour les droits de l’homme-Jordanie | |
| Association Ponts Citoyennetés / Tunisie | |
| Association Créativité et Créativité pour le Développement et l’Emploi. Ras al-Jabal/Tunisie | |
| Association José Marti pour la solidarité arabo-latino-américaine | |
| Association Rachel Corrie pour la solidarité entre les peuples | |
| Association des femmes Roaa-Jordanie | |
| Association Vision Libre / Tunisie | |
| Réseau de femmes pour le soutien aux femmes/Jordanie | |
| Association Chamoua pour l’égalité/Maroc | |
| Association Voice of Eve, Regueb/Tunisie | |
| Association Ecole des Mères/ Palestine | |
| Association du Forum pour le développement des femmes/Égypte | |
| Association Forum d’Orient pour la liberté et la paix | |
| Forum de la société d’Amman pour les droits de l’homme | |
| Association Citoyenneté et Libertés -Djerba/Tunisie | |
| Association des Nachas de Tunisie | |
| Protéger les défenseurs des droits humains dans le monde/ France | |
| La campagne universitaire jordanienne pour la solidarité avec les droits du peuple palestinien | |
| Maison des syndicats et des services du travail/Égypte | |
| Ligue tunisienne pour la tolérance | |
| La Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme | |
| La Ligue algérienne de défense des droits de l’homme | |
| Association des femmes chefs de famille de Mauritanie | |
| Irakien Ligue des formateurs des droits de l’homme | |
| Rashid pour l’intégrité et la transparence/ Jordanie | |
| Pionniers de la liberté pour la formation à l’intégrité et aux droits de l’homme / Jordanie | |
| Le Réseau jordanien pour les droits de l’homme (comprend 11 organisations de défense des droits de l’homme) | |
| Réseau électoral dans la région arabe | |
| Réseau Tunisien pour l’Éducation et les Ressources | |
| Réseau international pour les droits de l’homme et le développement / France | |
| Réseau mondial pour la défense du peuple palestinien | |
| Le réseau arabe des formateurs des droits de l’homme | |
| Réseau juridique des femmes arabes | |
| Réseau des femmes pour la paix et la sécurité (Yémen) | |
| Réseau marocain de protection des fonds publics | |
| Le Réseau national syrien pour la paix civile et la sécurité communautaire. | |
| Une Justice/France | |
| La Fédération syrienne des organisations et organismes de défense des droits de l’homme | |
| Commissions pour la défense des libertés démocratiques et des droits de l’homme en Syrie (LDH) | |
| Commission médicale syrienne/Paris | |
| Commission Arabe des Droits Humains | |
| Le Comité kurde des droits de l’homme en Syrie (A Rasid). | |
| Le Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie – Belgique | |
| Initiative palestinienne pour approfondir le dialogue mondial et la démocratie-MIFTAH | |
| Le Conseil international de soutien aux procès équitables et aux droits de l’homme (ICSFT) | |
| Conseil international de secours et de développement | |
| Conseil yéménite des droits et libertés / Yémen | |
| Avocats pour la justice /Yémen | |
| Observatoire du monde arabe pour la démocratie et les élections | |
| L’Observatoire Arabe des Droits de l’Homme et de la Citoyenneté/Liban | |
| French Observatory for Human Rights/Paris | |
| Observatoire mauritanien des droits de l’homme | |
| Observatoire National pour la Défense de la Civilisation de l’Etat (Tunisie) | |
| Observatoire Hurriyat / Maroc | |
| Centre des médias des droits de l’homme et de la démocratie -SHAMS/ Palestine | |
| Observatoire mauritanien des droits de l’homme | |
| Centre des médias des femmes arabes / Jordanie | |
| Centre d’études et de recherche Al-Badeel/Jordanie | |
| Khiam Centre de réadaptation pour les victimes de la torture-Liban | |
| Centre d’études sur les femmes/Palestine | |
| Centre pour la défense des libertés et des droits civils « Hurriyat » / Palestine | |
| Le Centre Palestinien pour l’Indépendance du Pouvoir Judiciaire et des Avocats « Musawa » | |
| Centre palestinien pour les questions de paix et de démocratie | |
| Le Centre palestinien pour le développement et la liberté des médias « MADA » | |
| Le Centre palestinien pour le dialogue démocratique et le développement politique | |
| Centre d’aide juridique et des droits de l’homme de Jérusalem/Palestine | |
| Centre d’aide et de conseil juridiques pour femmes/Palestine | |
| Centre Jothor pour les droits de l’homme/ Jordanie | |
| Centre de Genève pour la démocratie et les droits de l’homme | |
| Centre des droits de l’homme pour la mémoire et les archives/Maroc | |
| Centre de Damas pour les études théoriques et civiles | |
| Amman Centre d’études sur les droits de l’homme (ACHRS) | |
| Centre métropolitain de défense des droits des journalistes/ Irak | |
| Institut Scandinave des Droits de l’Homme/Genève | |
| Institut du Golfe pour la démocratie et les droits de l’homme | |
| Institut international pour la paix, la justice et les droits de l’homme/Genève | |
| Institut palestinien de recherche sur la sécurité nationale/Palestine | |
| Forum de dialogue pour le développement et les droits de l’homme / Egypte | |
| Forum de Houran pour la citoyenneté/Syrie | |
| Forum de Bahreïn pour les droits de l’homme | |
| Forum du Renouveau pour la Pensée Citoyenne et Démocratique / Tunisie | |
| Forum Soeurs arabe des droits de l’homme (Yémen) | |
| Le Forum civil au Soudan (qui comprend 54 organisations de la société civile) / Soudan | |
| Forum marocain pour la vérité et l’équité | |
| Solidarité Droits Humains/Libye | |
| Organisation Africaine de Surveillance des Droits de l’Homme/Maroc | |
| Maison internationale des droits de l’homme / France | |
| Organisation tunisienne contre la torture | |
| Organisation d’études et d’information sur le genre / Irak | |
| Organisation de défense des victimes de violences / Genève | |
| Organisation pour la défense des prisonniers d’opinion en Syrie – Rawanga | |
| L’Organisation arabe des droits de l’homme en Syrie | |
| L’Organisation kurde pour les droits de l’homme en Syrie (DAD) | |
| Organisation Al Mouel pour les Droits et le Développement / YémenLe Forum parallèle égyptien / États-Unis | |
| Organisation nationale de l’Amazonas / Libye | |
| Organisation nationale des droits de l’homme en Syrie | |
| Organisation yéménite pour le dialogue des religions et des cultures | |
| Organisation Insan pour les droits et libertés/Yémen | |
| Freedom House Organisation pour défendre les droits humains et combattre l’esclavage et ses vestiges/ Mauritanieا | |
| ORGANISATION POURLES LIBERTÉS D’INFORMATION ET D’EXPRESSION-OLIE-HATIM/ MAROC | |
| L’Organisation pour le droit au retour 194/ Palestine | |
| Organisation des droits de l’homme en Syrie – Maf | |
| Organisation pour la protection du droit et la promotion de la paix / Yémen | |
| Organisation Sawah pour les droits de l’homme – Irak | |
| Organisation Salam pour la démocratie et les droits de l’homme | |
| Organisation des jeunes du désert pour le développement et les droits de l’homme / Libye | |
| Organisation yéménite pour les droits de la défense et les libertés démocratiques | |
| Fondation ACT pour les études et les modes alternatifs de résolution des conflits/Palestine | |
| La Fondation du Moyen-Orient pour le développement et les droits de l’homme (Yémen) | |
| La Fondation égyptienne pour la promotion des droits de l’enfant | |
| Fondation nationale de lutte contre la traite des êtres humains/Yémen | |
| Maison des syndicats et des services du travail/Égypte | |
| Fondation égyptienne pour les questions féminines | |
| Fondation Mada pour les Droits de l’Homme / Irak | |
| Association du barreau yéménite | |
| La Commission nationale pour l’indépendance de la magistrature et l’état de droit- l’indépendance / Palestine | |
| La Commission internationale pour le soutien des droits du peuple palestinien | |
| Organisation du Sahel pour la défense des droits de l’homme et l’appui à l’éducation et à la paix sociale/Mauritanie | |
| L’Autorité palestinienne pour les docteurs dans la fonction publique | |
| Commission marocaine des droits de l’homme |
